Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Atelier couture – Santini
Micro-entreprise
Dirigeante : Laura-Stella Santini
Adresse : 12 rue chanoine Letteron, 20200 Bastia, France
SIRET : 829 829 811
TVA non applicable – article 293B du CGI
Email : santinicreation@gmail.com

Ci-après dénommé « le Vendeur »

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Santini.

Le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

3. Produits

Les produits proposés sont des maillots de bain (bikinis et une-pièce).

Les caractéristiques essentielles sont décrites sur les fiches produits.

Les photographies sont non contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

TVA non applicable, article 293B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande.

La commande est considérée comme définitive après :

validation du paiement
réception d’un email de confirmation

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire via Shopify Payments
PayPal

Les paiements sont sécurisés.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Zones : France et international

Chaque pièce est préparée avec soin.
Le délai total (préparation + livraison) est estimé entre 10 et 15 jours ouvrés.

En cas de retard, le client peut demander l’annulation de la commande conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

8. Transfert de propriété et risques

Le transfert de propriété intervient après paiement complet.

Le transfert des risques intervient à la livraison du colis au client.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

10. Conditions de retour

Pour des raisons d’hygiène, les produits doivent être :

non portés
non lavés
avec étiquette intacte
avec protection hygiénique conservée

Tout produit ne respectant pas ces conditions sera refusé.

11. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client.

12. Remboursement

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

13. Échanges et avoirs

Le premier échange est offert
Échange possible (taille ou modèle)
Avoir possible

Produits soldés

Les produits soldés ne sont pas remboursables :
→ échange ou avoir uniquement

14. Garanties légales

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)